AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63c8edc1dc5b777c90992da8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ENTRE : SCI [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 848 700 852 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
11 mai 2022
publics Madame [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] de nationalité française, sans emploi domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc87d1b08d969980fd5
21 août 2023
21 août 2023
dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [P] [X] [V] né le 10 janvier 1991 à [Localité 5] de nationalité française, gérant de société domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f6
5 avril 2023
5 avril 2023
SARL [Localité 1]-COIFF pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 483 060 687 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par son Maire en exercice agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal du 08 juin 2024, domicilié en cette qualité audit siège social : [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa318
23 octobre 2024
23 octobre 2024
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] (KOERICH) LUXEMBOURG représentées par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, substituée à l'audience par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
33) de nationalité française, Madame [J] [D] née le [Date naissance 9] 1998 à [Localité 29] (33) de nationalité française tous domiciliés : [Adresse 4] [Localité 14] représentés par Me David
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
68df61089a2daf2a70a108a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] (Allemagne) de nationalité Allemande Profession : Ingénieur [Adresse 13] [Localité 5] / Allemagne Représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
9 août 2022
sous le n° R.G. 17/00100 d'une part, ET : La SAS ORSOL PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fe
5 avril 2023
5 avril 2023
MMK ISOLATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
TOULOUSE DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [ON] [LX] né le 14 juillet 1952 à [Localité 64] (Algérie) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 86] [Adresse 86] représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a92
1 avril 2025
1 avril 2025
INOVIE SYNAIRBIO C/ [S] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Laurence BOUTITIE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d5f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
française domiciliée: [Adresse 6] [Localité 1] Madame [L] [F] épouse [A] née le 24 mi 1959 à [Localité 5], de nationalité française domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd7
21 août 2023
21 août 2023
l'affaire, ENTRE : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 16] (19) de nationalité française, cuisinier domicilié : [Adresse 19] [Localité 20] représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d73db41fad969879961
30 août 2023
30 août 2023
FRERES SA, pris en la personne de Me [G] [D], pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
5 avril 2023
COIFF' pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 401 829 692 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nezha FROMENTEZE, avocat plaidant au barreau du LOT, et par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
THIRIET MAGASINS prise en la personne de son représentant légal RCS D'[Localité 7] 421 098 088 [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a61cdc6046d479d02e8
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O] [H] né le 07 septembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Technicien de Maintenance [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MONIER prise en la personne de son président RCS de PARIS 662 043 272 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL
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