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337 résultats pour « Labattut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6440d85fe704a005d1ed7232

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [B] [D] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64f816700a9accd9695a431c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par jugement du 3 décembre 2013, le tribunal de commerce de PAU plaçait la société LABAT et CIE en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772e

Appel

25 mai 2005

25 mai 2005

P. 10 - 43110 AUREC SUR LOIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY LAW ( LYON) Me Vincent GLADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean-Paul LABATUT 2098,78 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee26983121

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté à l'audience par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89860

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Labatut, délégué du personnel, indique que, apprenant qu'une procédure de licenciement était entamée, il avait proposé son assistance en tant que conseiller du salarié lors de l'entretien préalable et

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e892

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f19eedb07d0f818611d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

MARTIN/ST BART CONTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis LEMARIE de la SELARL TARIN LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Frédérique LAHAUT

Source officielle
CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d508755

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Guillaume BOULAN Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érées la veillec/M X

6253cc16bd3db21cbdd8f157

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af6557b6c6260008b52f31

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PHARMACIE GAMBETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa506c601f08318991536

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

68f864f15d3e42c22e13b937

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00085 DEMANDERESSE(S) Madame [W] [C] épouse [P] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01123_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A B, représenté par Me Bruniquel-Labatut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64f6c4f0ed0253d969201d14

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa5918361df277dc599fc

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE - non comparante **************** Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Richard LABALLETTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163de1ae9a173d6d859cc00

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7](38) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté par ME LAPALUT

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a31dcdc6046d4770d08f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a58c924eadffcc4a16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [H] [L] née le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LABAT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABATTUT

SIREN 527610984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LABATTUT ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 317481539GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

21/05/2026

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Procédures collectives

LGB LABATTUT

SIREN 421018839TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

Autre jugement et ordonnance — Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - L'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00012 — Non précisé

18/03/2026

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Procédures collectives

LGB LABATTUT

SIREN 421018839TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur : SELARL DE KEATING, 12, rue Guynemer, 24000 Périgueux. N° RG : 25/00012 — non précisée

23/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCEA CHATEAU LABATTUT

SIREN 423292374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

26/06/2025

Voir →