pris en son établissement Pôle Emploi Aquitaine [Adresse 4] [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alexa LAURIOL

postérieure et inférieure avec kyste para-labral au niveau de l'échancrure spino-glénoïdienne sans signes IRM de dénervation musculaire ; - une lettre du docteur [X], chirurgien, du 4 août 2022 selon

APPELANTS Monsieur [X] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE

née le 14 Janvier 1935 à ... 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE

Mme [Y] [W] veuve [M] Représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelante SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE

BEA AUTOMOBILES C/ [E] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julien Dumas Lairolle à Me Raphaël Lezer COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

A, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

naissance 5] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Déborah MARTOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Julien DUMAS-LAIROLLE

A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté y compris l'interdiction de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète

A, représenté par Me Zoulikha Labriki demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté portant refus de séjour et obligation

Valéry, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * LA SARL LAFAYE, Domiciliée Le Bourg 24350 MONTAGRIER, Intimée, Absente, représentée par maître FONTENILLE ISABELLE loco maître LABROUE, avocat

, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/03975 Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG:21/02076 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Julien DUMAS LAIROLLE

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

(INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT