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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6901af3f748a422ad953c9bb

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 27 octobre 2025 à 11h37 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63007981521ab1c563ce0a29

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Clôture : 25 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cbc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'assises (ASFA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François Avril, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8b94781dc057dee7d7f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état, assisté de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01172 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Adresse 5] [Localité 4] Non représentée APPELANTE Monsieur [I] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e9301

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DISTILLERIE RIVIERE DU MAT INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Alain Lacour, président de chambre, assisté de Delphine Grondin, greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6790898fa212a19f662df5ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 Société [U] représentée par son mandataire la société [T] dont le siège social est situé [Adresse 1]

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CA

Chambre des Rétentions

69e314cbcdc6046d47a7abeb

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h20 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

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CA

Chambre des Rétentions

68de071d1bc19e7640ea3e39

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h37 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c9cca9bf263790309c8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN, greffier, et

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CA

Chambre sociale

626cd35bbd20aa057d9f38fc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6385afe875a08105d473cfa2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour

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CA

Chambre sociale

627ca8ba4781dc057dee7d81

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain LACOUR

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CA

Chambre sociale

626cd359bd20aa057d9f38f2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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CA

Chambre sociale

645b383e2d7932d0f815aa8f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT :

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CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f699

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour

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CA

Chambre sociale

62fdd60dc40462c563c35237

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour

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CA

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d56f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h03 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a849b3c8605deec1f83

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, aux termes du contrat avec la société Lancôme, Lancôme a demandé à OLT de lui prêter son concours pour la création d'une collection de maquillage en édition limitée signée '[A] [H]' , ci-après la

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CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884853

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au terme de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie avec la SAS LACOUR RENE au poste de chef d'équipe préparateur.

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