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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat à durée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04662_20220707
7 juillet 2022
A, il ne ressort pas des pièces du dossier que la signature de la décision attaquée aurait été réalisée à l'aide d'un tampon encreur. 3.
Pôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b12
9 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité
Chambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9bf
8 septembre 2022
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7ef
12 avril 2024
DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92675
5 août 2015
Nous, Dominique NOLET, Présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Marie-Laure MAUCOLIN, greffière
2ème Chambre
62848fff498a54057d102de1
17 mai 2022
[V] reconnaît en outre qu'il a une dette de loyer de 1 317,03 euros due au 23 février 2022 envers la [22] s'ajoutant aux sommes déclarées, selon un courrier d'huissier présenté à l'audience.
1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849c
29 juillet 2025
A la rubrique "le vendeur ou son mandataire" du contrat figure le tampon de la société AP Consulting avec le nom et la signature de Monsieur [X] [R].
Pôle 4 - Chambre 8
651e539da81daa831884f5c4
4 octobre 2023
Jacques LE VAILLANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2cd
26 janvier 2016
représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Francois-Xavier GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc5c40aa805a7864c91
25 octobre 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
6352379e8c924eadffcc49fa
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
65b36bca8c0355000835f69c
25 janvier 2024
SCP DE MASQUARD-TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
commerciale TV DIRECT DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, et en son értablissement en FRANCE : 8 rue du Maréchal de Lattre
6789f55fb7cff8efb7357617
16 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous privé en date du 13 juillet
3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4087
13 octobre 2022
des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Aurore JULLIEN, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé.
Chambre 3-3
67ee196d6cff766e94e38a1c
2 avril 2025
et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 2 avril 2025 Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
6253cc87bd3db21cbdd90646
18 mars 2013
ne saurait conférer un titre d'occupation ni le fait que ce soit la Sarl Marine Center qui ait payé les loyers étant observé que le locataire peut très bien faire payer ses loyers par un tiers et qu'aucune
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00288 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3FDG NOUS, Agnès TAPIN
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