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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04663 Ordonnance (No 1569/ 10) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Laurent
Chambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie VIDAL
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec6
15 mars 2018
A 1 [Adresse 2] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER 16/03800 Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance
Pôle 1 - Chambre 5
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4 août 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/53115 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Clara
2ème chambre
DCA_24PA03175_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.
2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd19f
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
65b365c21d7564000872e06f
25 janvier 2024
LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Rétention_recoursJLD
64d32c9bab0b21d969c834fd
8 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL
64d32c9bab0b21d969c83501
64d47e2e9cde2fd969f22f8c
9 août 2023
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de [Z] LAURENT-VICAL
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 15 Janvier 2026 Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
6253cb2bbd3db21cbdd8d02b
13 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
CLUB VITAL représentée par Maître [P] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLUB VITAL selon jugement en date du 29 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce de Marseille., dont le
Chambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
D'AVIGNON INTIME LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'INJONCTION A MEDIATION Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 20 Janvier 2025, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
67fde83a9b68debe44f7e915
9 avril 2025
le 22 septembre 2016, volume 8404P02 2016 V n° 2108 Chez Me [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES Le 09 Avril 2025 Nous, Georges GAIDON, président de chambre, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
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29 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24
9e Chambre B
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27 septembre 2018
Laurent X... a appris fortuitement par le patron de AIX BOIS MATERIAUX que le prix de vente du chantier était de 0,53€ franco.
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