, Présidente de chambre, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre

° Portalis 35L7-V-B7D-CAIEX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/149 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

C... et autres, représentés par Me Laveissière, ont demandé à la cour d’annuler le jugement n° 2100878 du tribunal administratif de La Réunion du 10 février 2023, d’annuler les opérations électorales

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 19 Juillet 2024 N° RG : 18/01000 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : [6] S.A. [1] Copie exécutoire à : [6] Me Bruno LASSERI

A, représenté par Me Laveissière, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Thomas RONDEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

du pôle social du de [Localité 5] rendu le 27 Juin 2025 N°RG : 22/00215 Copie certifiée conforme à : S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3] CPAM DE [Localité 4] Me Bruno LASSERI

DIMOTRANS Europe Sud- Est à CARROS, « contre une attestation bancaire irrévocable en faveur des chargeurs » et dès lors que le destinataire des marchandises, la société Labessières- Louis Marty n' avait

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Belin-Béliet, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête.