plaidant Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT

Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

[D] Avocat au Barreau de Paris Avis du ministère public en date du 18 juin 2025 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474977 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT

la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474976 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT

804 850 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

Or il est jugé ci-après que la légèreté blâmable n'est pas établie.

Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 - N° du dossier 2019372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT

elles des biens et des services générant donc des « opérations intra-groupes », - le montant des créances entre les sociétés apparaît bien dans le bilan et le compte de résultat de chaque entité, lesdites

Par ailleurs il a mis hors de cause les sociétés allemandes dont la responsabilité était recherchée sur le fondement de la légèreté blâmable.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT

MJ LEFORT Es qualité de Mandataire judiciaire de la SCI DU SOLEIL S.C.P.

E0694 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 17 août 2020 et le 13 septembre 2021, la SARL Denu et Paradon Architectes, représentée par Me Ledesert, demande

et de tout autre occupant , des cellules commerciales n° 117 à 121, ainsi que des terrasses attenantes situées sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var , d'ordonner à la SARL mars de libérer lesdits

GOROMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.