application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale LIEGEOIS

FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13

Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

Versailles qui a ordonné à Nicole Z..., ès qualités de tutrice de Blanche Y..., veuve C..., de restituer à Raymonde DE X..., veuve B..., la somme de 15.244,90 euros, dit, en tant que de besoin, que Maître LIEGEOIS

Mme [F] [T] épouse [UJ] Mme [S] [T] C/ Mme [Z] [T] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Catherine Liégeois COUR D'APPEL DE REIMS

d'expert pour établir la masse active et passive de la succession, rechercher l'origine des fonds ayant permis à [F] [L] d'acquérir un certain nombre de biens immobiliers ainsi que des pièces d'or et lingots

D... a appelé l’attention du syndicat de communes du Lillerois sur l’effondrement de la majeure partie du rideau de palplanches qui avait été mis en place de longue date dans le but de préserver la berge

[S] n'apporte pas la preuve de la transmission des lingots, pièces et bijoux litigieux alors qu'il lui appartient d'établir le caractère exagéré de l'imposition qu'il conteste ni de preuves suffisantes

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

Madame [A] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE INTIME LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Sans débats, arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS

grande instance de Reims aux fins de voir reconnaître sa faute et la voir condamner à réparer son préjudice à hauteur de 220 130 euros correspondant à la valeur des objets se trouvant dans ce coffre (3 lingots

Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale LIEGEOIS,Conseillère Mme Pascale

L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale LIEGEOIS

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

11] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON