10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [C] [F] né le 15 Octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Nicolas MOREAU

non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise

TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P.

Il n'est pas contesté par la société MOOREA que, dès l'arrivée de MM.

La société a saisi le tribunal judiciaire de Caen afin de contester la décision implicite de rejet de la commission par lettre expédiée le 23 octobre 2020.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Maya ASSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Le coin du bricoleur Morteau est rejetée.

G H, au GAEC du Bourg, à l'EARL Moreaux, à M. C K, au GAEC du hameau de la Croisette, à M. B I, à M. F E, à M. J D, à la SCEA des Epinchelles et à M. C A.

Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Mr PAUTAT, - Me MOREAU - Sté Pompes Funèbres Rive Gauches - S.A.R.L.

de VERSAILLES du 12 mai 2014 (3ème chambre RG 13/3025) ( sur appel d'un Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332) Expéditions

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le TJ de [Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX

bis N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA3 (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h27 Nous, Lucie MOREAU

] C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/14032 Expéditions

civile, l'affaire statue sans audience, après avoir sollicité les observations des parties : Celle-ci étant composé de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU