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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa934d
3 avril 2024
Le Panorama [Localité 2] représentée par Mme [L] [M], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Cour d'Appel
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3 avril 2012
né le 24 Septembre 1953 à PARIS 09 (75009) ... 94880 NOISEAU ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me MORVAN INTIMÉE : Madame Mihaela Y...épouse
Pôle 5 - Chambre 16
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8 octobre 2024
n° 2021026535 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société FIVE SEAS (SUISSE) SA, société de droit suisse, représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 2 - Chambre 2
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18 novembre 2011
Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
désigné par jugement du TC de [Localité 10] en date du 8 Novembre 2024 [Adresse 6] [Localité 2] Intervenant volontaire dans le RG 23/004425 par conclusions du 24.01.2025 Représentée par Me Jacques
Pôle 4 - Chambre 4
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1 février 2011
Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-09-000953 APPELANTS : - Madame [R] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MOREAU
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27 mars 2014
Trois enfants sont issus de cette union : Elodie, née le 27 mars 1998 à Verviers (Belgique), Morgane, née le 4 avril 2005 à Saint Quentin (02), et Amandine, née le 10 décembre 2007 à Saint-Quentin (02)
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10 avril 2024
de LYON) INTIMÉE : Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE venant aux droits de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
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21 octobre 2014
né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2012
LE HOPE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques
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11 juin 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
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1 mars 2011
2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ : - Monsieur [P] [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
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10 juin 2014
Morgan Z..., ce pour quoi la société avait d'ailleurs loué un matériel de soudure de canalisation.
Chambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADEreprésenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE
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27 novembre 2012
née le 17 Mai 1974 à RENNES ... 35890 BOURG-DES-COMPTES assistée de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats, et pour avocat plaidant, Me Corinne DEMIDOFF, Monsieur David X... et Madame Anita Y..
6ème Chambre
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1 septembre 2022
& Morgan Trust Corporation.
Pôle 2 - Chambre 1
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13 décembre 2016
CRETEIL - RG n° 12/10330 APPELANTS Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
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DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Morgane
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5 décembre 2012
SARL 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN
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9 juin 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Monsieur Pierre Célestin Jacques D... demeurant ...
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