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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2e

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Elle ajoute que la société LA MALLE A JO n'a subi aucun grief et fait valoir que, ayant conclu au fond, en appel, son exception est irrecevable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00058_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f9

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348c

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

-Y... ... ... 35400 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Caroline LE GOFF, avocat au barreau de SAINT-MALO *** La SCP Z...-A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00488_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur la légalité de l'arrêté du 18 mai 2017 modifié le 26 avril 2018 du maire de Saint-Malo : 2.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04ff75782d5f060c02b8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et la société Pro Serv Saint-Malo devant le tribunal de commerce de Saint-Malo.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03469_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640213ef607c90ab67e7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pour y procéder maître [H] [D], notaire à Saint-Malo, et commis la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo en la personne de Mme Lugbull pour surveiller les opérations et en faire rapport, -requalifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

siège social 25 place Delecroix 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Association LA MALTERIE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00403_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5e5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Smart Mall a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident le 21 février 2023.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

saisine : 27 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91202

Appel

18 février 2014

18 février 2014

née le 14 Février 1972 à SAINT-MALO (35400) ... 35720 PLEUGUENEUC Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00048_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D..., pour la réalisation d’une division parcellaire, et, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00696_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Des mémoires ont été enregistrés les 11 mai et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01607_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de ces éléments que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'environnement fiscal de Malte n'est pas exactement identique à celui de la France. 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

WEST MALO S.A.R.L. WEST PROMOTION C/ Me [V] [K] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e08d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGER que l'employeur que la SAS ART MALT BIO ne justifie pas du règlement de ces frais professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1dda942a604f5e931fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] [U] Représenté par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, subtituée par Me Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c68

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

née le 15 Décembre 1963 à taza (..) ... 35400 SAINT MALO Représentée la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8540 du 26/ 10

Source officielle

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