X... a été engagé, à compter du 15 septembre 1972, en qualité de meuleur, par la société MANOIR INDUSTRIES. Le 13 juin 2002, il a été élu délégué du personnel.

Par un jugement n° 1500471 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les a déchargés des seules pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation de leur manoir

MANI et Maître [L] [I] [U] mandataire judiciaire membre de la S.C.P.

14686 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 1997 - Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 95/05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

- condamné la société Le Manoir de la Pommeraie aux dépens, - assorti la décision de 1'exécution provisoire.

empoisonnements, des vols et des voix, après qu'il s'est spontanément présenté au commissariat déclarant s'être fait gazer la vielle dans une boutique Bouygues Telecom et voler ses papiers par Malcom X, Mani

à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les sociétés MBTP et BTP MANTOIS aux entiers dépens.

et Matis High Tech ont la qualité de co-employeur de Madame [X] ; - Condamné solidairement les sociétés Essilor et Matis High Tech à payer à Madame [X] les sommes suivantes : o 37 2073 euros d'indemnité

CRAUSTE, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Mantre Patrick X...

[E] à l'égard de la SCI L'étang du manoir et de la société [Adresse 45] [Adresse 30] ; - débouté M.

du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir

La SCI Matis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

MARTI TOULOUSE S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE S.A.

En conséquence, il convient de débouter l'appelant de sa demande de communication de pièces sous astreinte à l'encontre de la société [Adresse 49] et de la SCI de l'étang du manoir.

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES C/ S.A.S.U.

[R] de sa demande en nullité de la vente intervenue le 21 décembre 2006 avec la SCI L'étang du manoir ; - déclaré recevables les demandes indemnitaires formées par M.