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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] (le salarié) a été engagé le 9 mai 2017 par contrat à durée déterminée en qualité d'aide-maçon par M. [F] [W] (l'employeur).
Source officielleChambre 17 (SC)
64b0e7f4c42a2105dbc59c00
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'[Localité
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d229d99b3c8605deec1dff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 25 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b48f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
2012 au 22 mai 2013 et du 23 mai 2013 au 22 mai 2018 .
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
à compter du 12 mars 2001.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd02bcdc6046d472aa5ea
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] [R] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 17 février 2026; VU l'ordonnance rendue le 12 mars 2026 par le juge des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01278_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleChambre 17 (SC)
65af65f6b6c6260008b52f7f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur
Source officielle2 e chambre civile
668f76c59b65e642c5878514
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ead
19 avril 2025
19 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 16h14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38f
27 avril 2010
27 avril 2010
Après rejet du recours amiable, la SELAFA MARCEL MERIEUX a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e98b
14 avril 2025
14 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe63fcdc6046d478757b8
21 mai 2026
21 mai 2026
membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01418_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Dauvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616301424c6681071edf66cf
23 février 2012
23 février 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d229d99b3c8605deec1e01
25 janvier 2023
25 janvier 2023
X se disant [R] [P] ou [R] [Z] ou [R] [U] ou [R] [E] né le 26 Mai 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) ou le 5 août 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f632
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par conclusions communiquées par voie électronique en date du 15 mai 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, l'association Medicen Paris région demande
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e3178ccdc6046d47a7e46d
17 avril 2026
17 avril 2026
X SE DISANT [P] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Avril 2026 à 16 avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616333d5f74a27a178b843d0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
LA COUR, Vu l'appel, plaidé à jour fixe, interjeté par les sociétés MEDIAN et JJW FRANCE du jugement du tribunal de commerce de Paris, rendu le 17 mai 2011, qui a dit recevable leur action mais les
Source officiellePage 4 sur 134
MERRIEN, Marie, Céline, BRUSTIEC
09/09/2025
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RUOTTE, Caroline, Dominique, Jeanne, Marie, RUOTTE MERRIEN
27/11/2024
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Le Couteau et La Grâce, Merrien, Céline, Marie-France
14/03/2023
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ELIE MERRIEN, MERRIEN, Elie, Marie
02/02/2022
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MERRIEN, Daniel Pascal Louis Marie
19/01/2022
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