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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c93
26 avril 2023
co-mandataire liquidateurde la société Mory Global, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
d'ANGOULÊME sous le N° 518 907 522, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] Venant aux droits de la SAS SAINTOISE, représentée par Maître Mathieu
DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E
652f78b0b053208318995958
17 octobre 2023
HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E
652f78b0b05320831899595a
O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Mathieu
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
660e43080740db0008fa92bd
3 avril 2024
statuer en date du 22 janvier 2024 DEMANDEUR : [B] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Maître Mathieu
6966028ecdc6046d471d8fe1
12 janvier 2026
Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] intervenant volontaire venant aux droits de Monsieur [Z] [L], appelant, décédé le [Date décès 10] 2023 à [Localité 15] Représentés par Me Mathieu
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729f
4 avril 2024
créances suivant acte sous seing privé du 2 juillet 2019, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
AGJL [V] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
BOIS MICHEL DUPUIS, inscrite au RCS d'Angouléme sous le n° 818 152 530 et dont le siege social est situé [Adresse 5] ,domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me DEMAR substituant Me Mathieu
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
agissant es qualité de curateur de Monsieur [I] [P] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
SUR RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
6 novembre 2023
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu RAFFY
64549e67eedb07d0f8185ef3
3 mai 2023
20.000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 531 265 551, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Mathieu
680b1c08c0f38137e6792b54
24 avril 2025
ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV
6597aa54ade3490008c31211
4 janvier 2024
, INTIMÉE : Société TRESPA INTERNATIONAL BV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu
653b58c1502b828318c4e2b0
26 octobre 2023
GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
63465920c024d1adffef74cb
11 octobre 2022
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES
66ff8591a4ff9ec259c09519
[X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de
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