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259 résultats pour « Mathieu RAFFY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

co-mandataire liquidateurde la société Mory Global, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

d'ANGOULÊME sous le N° 518 907 522, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] Venant aux droits de la SAS SAINTOISE, représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E

652f78b0b053208318995958

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E

652f78b0b05320831899595a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721826228a02057de673ac

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b56

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

statuer en date du 22 janvier 2024 DEMANDEUR : [B] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Maître Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6966028ecdc6046d471d8fe1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] intervenant volontaire venant aux droits de Monsieur [Z] [L], appelant, décédé le [Date décès 10] 2023 à [Localité 15] Représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94eaa40f8b0008cb729f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

créances suivant acte sous seing privé du 2 juillet 2019, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e70e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

AGJL [V] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BOIS MICHEL DUPUIS, inscrite au RCS d'Angouléme sous le n° 818 152 530 et dont le siege social est situé [Adresse 5] ,domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me DEMAR substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

agissant es qualité de curateur de Monsieur [I] [P] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e771d7564000872dd22

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUR RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A

6549e2e5bc1a528318e09672

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu RAFFY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e67eedb07d0f8185ef3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

20.000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 531 265 551, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c08c0f38137e6792b54

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV

6597aa54ade3490008c31211

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, INTIMÉE : Société TRESPA INTERNATIONAL BV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c1502b828318c4e2b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465920c024d1adffef74cb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09519

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de

Source officielle

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