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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
17 juin 2013
17 juin 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Coralie X... est appelante de l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales de LIMOGES du 18 novembre 2013 qui a fixé la résidence de l'enfant Mathias Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Mathias et de Y...Corinne, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, détenu pour autre cause au centre de détention d'Eysses lors de l'audience du 20 septembre 2007, libéré le 18 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 8 décembre 2022, la SARL La Pierre Picarde, représentée par Me Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu WEYGAND, Avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu WEYGAND, Avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FRANCE III agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896d3
18 avril 2024
18 avril 2024
SCIFODIAM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7240d808eb34e4553b4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Février 2024 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa1acdcd6adff75aadf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau D'EURE INTIMES : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ad
12 avril 2012
12 avril 2012
légaux. 64 rue des Vanesses Paris Nord II 64 à 66 93420 VILLEPINTE représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Me Mathieu
Source officielle4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
6690c73b0d808eb34e4554be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b0f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 3] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, la SCP MATHIEU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a069cdc6046d47ee60d5
28 avril 2026
28 avril 2026
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociasl sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses des obligataires Représentée par Maître Sylvain LEROY
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RENNER ENERGIES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absentes représentées par Me Sylvain LEROY membre de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant
Source officiellePage 4 sur 12