AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
10 mars 2020
[D] [X], gérant de la SARL TP Est, spécialisée dans le maçonnerie et le terrassement, mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5] pour procéder à la réfection des cheminée
Source officiellePage 4 sur 1168
Kozina, Galina Yurievna, Matton
30/07/2026
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Matton, Jade, Celine
28/07/2026
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MATTON, Valentin, Gilbert, Jean-Luc, MATTON
21/07/2026
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SARL ETS CHRISTOPHE MATTON
17/07/2026
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MATTON, Antonin, MATTON (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux m
19/06/2026
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3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
27 février 2020
[G] [O], artisan maçon indépendant, s'est rendu au domicile de M. [H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M.
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