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23 352 résultats pour « Matton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd943317cc31729e8301e0a

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[D] [X], gérant de la SARL TP Est, spécialisée dans le maçonnerie et le terrassement, mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5] pour procéder à la réfection des cheminée

Source officielle

Page 4 sur 1168

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Annonces BODACC461 résultats

Journal officiel
Créations

Kozina, Galina Yurievna, Matton

SIREN 106153562Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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Créations

Matton, Jade, Celine

SIREN 107785016Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

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Radiations

MATTON, Valentin, Gilbert, Jean-Luc, MATTON

SIREN 918432535Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

21/07/2026

Voir →

Radiations

SARL ETS CHRISTOPHE MATTON

SIREN 510624547Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

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Procédures collectives

MATTON, Antonin, MATTON (EI)

SIREN 880670963Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux m

19/06/2026

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CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[G] [O], artisan maçon indépendant, s'est rendu au domicile de M. [H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bd

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

née le 09 Décembre 1966 à BASTIA (20200) ... ... 20290 MONTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIME :

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d226

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Cepedant, le 08 décembre 2003, DILIGENCE SERVICES NORD a été victime d'un vol vers 6 heures 40 du matin, juste après l'ouverture de l'entrepôôt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] de sa demande de certificat de travail faisant apparaître une période d'emploi en qualité de maçon du 10 mars 2015 au 17 août 2017, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ed

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Moi-même n'ayant pas le vertige a exécuté cette ordre sur le champ afin que l'entreprise de maçonnerie qui arrivait le matin même puisse travaillé sur cette emplacement".

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0696d0451e8318d0ea1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : La société Insolites Architectures, en qualité de maître d''uvre, La société Sg Maçonnerie, en charge des lots maçonnerie, terrassement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[L] [D] [W] a été embauché le 2 avril 1990 par la société Colas Île-de-France Normandie (ci-après la 'Société'), en qualité de maçon VRD. Le 14 octobre 2014, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

de travail à durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132602

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

de son interpellation par trois agents du commissariat de police de Nanterre sur l'avenue Georges-Clemenceau (entre la place de la Boule et La Défense) à Nanterre le 13 avril 2013 vers une heure du matin

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F25H Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01112_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Si celui-ci affirme se déplacer hors de l'arrondissement de Laon pour son travail de maçon-carreleur, en débutant tôt le matin et en rentrant tard le soir, il ne l'établit pas. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706c

Appel

8 juin 2004

8 juin 2004

Y Z... en présence de Melle Manon Y A... intervenante volontaire - Melle Delphine Y A... intervenante volontaire - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X

6253cac7bd3db21cbdd8c0b3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Le mardi 11 mars 2008, Philippe G..., adjoint technique au Conseil des prud'hommes de TOULOUSE, déclarait aux services de police que, en prenant son service le matin même à 7 heures 40, il avait été informé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b212

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a543

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f474

Appel

21 février 2012

21 février 2012

sont coupés et passivés avant d'être recouvert par l'isolation thermique, - l'ensemble de la façade est repeinte dans une teinte beige/marron ressemblant à l'existant - les raccords de peinture sur la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A revoir à la reprise à temps plein' et ' Mi-temps thérapeutique organisé comme suit: jours travaillés: lundi matin, et après midi, mardi, mercredi et jeudi matins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

, soit trois heures trente chaque matin.

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