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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
Pierre X...et son assureur, la MATMUT aux dépens. M.
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Chambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
Il convient de condamner la MATMUT à payer cette somme à [V] [U].
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9677
3 avril 2024
La Matmut est intervenue volontairement.
Chambre 1-3
665aba2297d59200081070b5
25 janvier 2024
Par déclaration du 19 mars 2019, la société Matmut a relevé appel de ce jugement.
1ère chambre
65b365ea1d7564000872e083
La SA MatMut reproche encore à M.
1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b4
1 août 2023
Il appartient à la Matmut qui oppose à M.
1ère Chambre civile
627b552076c5d9057df7ffcc
10 mai 2022
[J] - condamné la société Matmut à payer à M.
1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
[W] a fait assigner la compagnie Matmut devant le tribunal judiciaire de Saintes aux fins de garantie. La compagnie Matmut a conclu au débouté.
3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1e
20 avril 2022
Sur la base des résultats de cette étude, la Matmut a fait procéder à des devis auprès des sociétés Soltechnic et Uretek. Par courrier en date du 8 février 2017, la Matmut a adressé à M.
64ae4b18a1775905dba3bca6
11 juillet 2023
ET STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER que la Société MATMUT a manqué à ses obligations contractuelles. CONDAMNER la Société MATMUT à verser à M.
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d0
15 janvier 2025
compter du jugement, ' n'a condamné la société Matmut au paiement des pénalités que jusqu'à la date du jugement, ' n'a pas condamné la société Matmut au paiement des pénalités avec intérêts au taux
Chambre des étrangers
69ddce6ecdc6046d472a86e8
13 avril 2026
-------- COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/90 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte
10e Chambre
60374e4788a3cb2c4508b2a6
16 avril 2015
[N] et indemniser l'intégralité du préjudice, - désigner un médecin expert, - condamner la Matmut à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de provision, - condamner la Matmut à lui payer 5 000 euros
Chambre 1-6
66f256729d8a6b45fac47bab
10 avril 2024
La MATMUT lui oppose l'irrégularité de la signification du jugement et l'absence de tardiveté dés lors qu'aucun délai n'a commencé à courir.
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
A..., la compagnie GAN, la compagnie MATMUT, M.
3e chambre
635237bf8c924eadffcc4ac1
20 octobre 2022
Elle sera donc mise à la charge de la MATMUT. Sur les autres demandes M.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
. / Cie d'Assurances MATMUT Arrêt rendu le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
TROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4753
[V] et la Matmut à payer à M.
Chambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d3
5 mai 2022
La société Matmut a interjeté appel de cette décision par déclaration électronique en date du 12 avril 2021.
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
Le 17 août 2009 la MATMUT a assigné la COMPAGNIE AXA PROTECTION FINANCIÈRE.