CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

863 résultats pour « Mattout »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b68

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Pierre X...et son assureur, la MATMUT aux dépens. M.

Source officielle

Page 4 sur 44

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-4

6973b12ccdc6046d4772d969

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il convient de condamner la MATMUT à payer cette somme à [V] [U].

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9677

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La Matmut est intervenue volontairement.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2297d59200081070b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par déclaration du 19 mars 2019, la société Matmut a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ea1d7564000872e083

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SA MatMut reproche encore à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f219be9373d969ac44b4

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Il appartient à la Matmut qui oppose à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627b552076c5d9057df7ffcc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] - condamné la société Matmut à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] a fait assigner la compagnie Matmut devant le tribunal judiciaire de Saintes aux fins de garantie. La compagnie Matmut a conclu au débouté.

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur la base des résultats de cette étude, la Matmut a fait procéder à des devis auprès des sociétés Soltechnic et Uretek. Par courrier en date du 8 février 2017, la Matmut a adressé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b18a1775905dba3bca6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ET STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER que la Société MATMUT a manqué à ses obligations contractuelles. CONDAMNER la Société MATMUT à verser à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

compter du jugement, ' n'a condamné la société Matmut au paiement des pénalités que jusqu'à la date du jugement, ' n'a pas condamné la société Matmut au paiement des pénalités avec intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce6ecdc6046d472a86e8

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

-------- COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/90 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte

Source officielle
CA

10e Chambre

60374e4788a3cb2c4508b2a6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[N] et indemniser l'intégralité du préjudice, - désigner un médecin expert, - condamner la Matmut à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de provision, - condamner la Matmut à lui payer 5 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66f256729d8a6b45fac47bab

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La MATMUT lui oppose l'irrégularité de la signification du jugement et l'absence de tardiveté dés lors qu'aucun délai n'a commencé à courir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6e

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

A..., la compagnie GAN, la compagnie MATMUT, M.

Source officielle
CA

3e chambre

635237bf8c924eadffcc4ac1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle sera donc mise à la charge de la MATMUT. Sur les autres demandes M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1be

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

. / Cie d'Assurances MATMUT Arrêt rendu le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a08c924eadffcc4753

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[V] et la Matmut à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2d3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Matmut a interjeté appel de cette décision par déclaration électronique en date du 12 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Le 17 août 2009 la MATMUT a assigné la COMPAGNIE AXA PROTECTION FINANCIÈRE.

Source officielle