l'Arganier , du mot arabe ou schleuh 'argane', est un petit arbre toujours vert dont le port rappelle celui de l'olivier et que l'huile d'argan donne un très beau savon dur, de couleur un peu jaunâtre, moussant

toque : C2477 Assistée à l'audience par Me Carine LE ROY-GLEIZES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1190 Etablissement Public EPFIF [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT

rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY- RG n° 20/00184 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Michaël MOUSSAULT

sa Directrice Générale en exercice, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée Me Michaël MOUSSAULT

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELASU CABINET LAVAUX, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludiwine MOINAULT

Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Ludiwine MOINAULT

Cette déclaration indiquait que l'accident avait eu lieu le 23 juillet 2019 à 7 heures, alors que « le salarié moussait (aspergeait de détergent) des chariots (...)

auto-bronzantes à usage cosmétique ; produits pour la toilette ;dentifrice ; savons ; shampoings ; gels pour la douche ; gels pour le bain ; huiles pour le bain ; sels pour le bain ; produits de bain moussant

de Bobigny sous le n° 301 852 042 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT

2015 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 14/00083 APPELANTE Société d'Economie Mixte SADEV 94 N° SIRET : 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT

D0102 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE RCS de Créteil n°B 341 214 971 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT

De surcroît, elle se contente de produire un courriel circulaire envoyé à des destinataires désignés par un code (par exemple : PDV 20165/AVAL/Mousquetaires@Mousquet) ce qui ne permet pas à la cour d'identifier

le 10 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 22/00053 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Michaël MOUSSAULT

rendu le 15 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00221 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël MOUSSAULT

rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00119 APPELANT EPFIF - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Michaël MOUSSAULT

HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN751, PARTIE INTERVENANTE : DEFENSEUR DES DROITS- MISSION DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Ludiwine MOINAULT

SAEM SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substitué à l'audience par Me Cédric

Me Charlie ZERNA du cabinet GMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMES Société SADEV 94 ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT