clôture : 16 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 mars 2026 Date de mise à disposition : 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Yves A..., Mme Nathalie E... et M.

prononcée le 05/08/2022 et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 05/08/2022et signée par Michel CARRUE, délégué par le premier président, et Nathalie

, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10224 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Nathalie

novembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Décembre 2023 devant Madame BRUN Nathalie

Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/12688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB2P Ordonnance n° 2023/M217 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [F] épouse [S] Représentant : Me Nathalie

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière présente lors du prononcé. ° ° ° Le 5 novembre 2001, M.

avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 9277 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nathalie

prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [X] né le 27 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 35 par courriel, par Me Nathalie

Nathalie Y... épouse X... née le [...] à DOUAI [...]

E..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie ROCHE X... Z... et les Conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi hors la présence du ministère public et du greffier.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le 03 Avril 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 24 par courriel, par Me Nathalie

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

du maintien au centre de rétention de : [F] [I] X SE DISANT [D] né le 06 Octobre 1991 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 21 par courriel, par Me Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

No 10/ 02963 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. N. C.

: 15 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présent lors de la mise à disposition.

[V] [Z] née le 03/03/1973 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ouarda TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2023 Présidée par Nathalie