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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RG 21/01119 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019001026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65ab
10 janvier 2023
10 janvier 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFIE SAS LOCAWAYc/SAS HME
6270c6052354d9057d9e9268
2 mai 2022
2 mai 2022
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Florence GRACIE DE DIEU
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EN PROVENCE Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993297
28 mars 2012
28 mars 2012
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal CHAUVIN, président et Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88937
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Greffier :Mademoisell Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier.
Source officielleChambre Sociale
6610e5f274ef9f00086f6720
5 avril 2024
5 avril 2024
SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [K] Chez Mr et Mme [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B devra se présenter les mercredi et vendredi au commissariat de Dieppe.
Source officielle1ère ch. civile
64a7b2433bcaf505db696aa4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
plaidant par Me Nathalie HUREL INTERVENANT Monsieur [E] [T] né le 25 mai 1950 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] représenté et assisté par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e76
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ALPES-MARITIMES Représenté par Monsieur [M] [Z] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2024 devant Mme Nathalie
Source officielleRETENTIONS
6440d7e0e704a005d1ed6f62
19 avril 2023
19 avril 2023
C/ PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
Source officielleRETENTIONS
6597aae2ade3490008c3124e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
H] [D] né le 22 Septembre 1194 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [6] comparant à l'audience assisté de Maître Nathalie
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd297
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juin 2019 APPELANTE : SAS CARAIBES 68 avenue du Président Wilson 76290 MONTIVILLIERS représentée par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'appelant expose et fait valoir que Mme [T] lui a dicté l'écrit de remise de 32 000 euros, étant très malade, mais qu'aucun témoin n'a vu la remise de l'argent entre eux alors qu'elle ne peut pas non
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Voix off : Parmi ces cent-quarante-sept dictées, son regard s'arrête sur le numéro 92. Celle effectuée par [V] [D], le cousin du père de [G].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a0bd1bc2605de4b494b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2022 Présidée par Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
27 février 2007
Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Nathalie
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e0
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du 15 janvier 2021, le conseil de prud'hommes a dit que M.
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
27 avril 2022
Dit que les sommes allouées à titre indemnitaire ne produiront pas intérêts. Les intérêts seront capitalisés dès lors qu'ils seront dus pour une année entière.
Source officielle4ème Chambre
688c4c19119f12788f059db9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officiellePage 4 sur 18