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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
FB / BD SOCIETE D'ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE C / Olivier X...
Chambre sociale
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11 janvier 2024
MANSION, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
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10 octobre 2024
qualité audit siège C/ [I] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me AUDIC THEVENET -Me GERBAY
6520f5e3bb275d83183a3b56
5 octobre 2023
MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
652a30667ed1ea8318112457
12 octobre 2023
, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport
6711faba7603bf88a1884705
17 octobre 2024
UNEDIC CGEA [Adresse 6] [Localité 5] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions
662b43b7fe25450008314822
25 avril 2024
635387ec513cb5adff94366d
20 octobre 2022
° V 18-25-114 APPELANTE : SAS [7] prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par ME Claire GERBAY
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
légal [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Claire GERBAY
6870a17a5b6604a26aae88af
10 juillet 2025
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON Me GERBAY
63c105a6bf9fd47c90a137f7
12 janvier 2023
MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire.
4e chambre civile
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26 janvier 2023
(59) de nationalité Française c/o [D] [H] [Adresse 6] Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Olivier
Chambre Commerciale
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9 janvier 2025
La société Union Armoricaine de Transports UAT [I] a été chargée par le GIE Genavir du dédouanement, puis du transport routier de [Localité 14] au site de [Localité 17], suivant ordre de transport du 24
1re chambre civile
6a0d49b2cdc6046d4745aca3
19 mai 2026
MANSION, Président de chambre, chargé du rapport.
642fb61ecece1704f5747594
6 avril 2023
représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [G] [T] Association [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire GERBAY
635b71ccb201587f74be021c
27 octobre 2022
GERBAY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en
697dde64cdc6046d47605dc6
19 juillet 2025
Ces tâches répétitives, et notamment le port de charges lourdes, n'ont pas manqué de contribuer à la rechute dont il a souffert.
6791dff41c87724b5e69d8f7
16 janvier 2025
En l'espèce, l'employeur indique que les emplois de Mmes [D], ayant des enfants à charge, [A] ayant plus d'ancienneté (plus de 10 ans) et de M.
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