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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3e
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Non comparant ni représenté -Le Préfet du Calvados-ARS Place Jean Nouzil-14000 CAEN Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425eb
1 juin 2018
1 juin 2018
du code civil, pour le cas où les baux des sociétés Quercus Group et Actuassur Conseils lui seraient dits opposables, dire la vente parfaite sous réserve du droit de préemption de la commune de Saint-Ouen
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C et à l'Union locale CGT Saint-Ouen de la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93144
11 avril 2016
11 avril 2016
CAEN, Comparant, assisté de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN 15 Ter Rue St Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00172_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00203_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vaduva et à tous les occupants et occupantes de libérer le domaine public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine à Saint-Ouen (93400).
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
6 janvier 2005
L'acte a été accepté à Saint Ouen l'Aumone, dans l'établissement ayant livré le produit, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a4
1 septembre 2016
1 septembre 2016
né le 30 Octobre 1948 à LOUVIERS (27400) actuellement hospitalisé à l'EPSM de CAEN 15 ter rue Saint Ouen-14000 CAEN Non comparant, représenté par Me Charles SOUBLIN, avocat au barreau de CAEN, commis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BLIN SAINT OUEN La société BLIN SAINT OUEN, le Restaurant « CHEZ MICHEL », Société civile immobilière, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423 268 309, et dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée à l'audience ; PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN 15 Ter Rue St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
jugé cet appel irrecevable car tardif dès lors que l'ordonnance entreprise a été régulièrement signifiée sur les diligences de La Poste le 12 septembre 2006 au domicile de Jean-Bernard X... ... à Saint-Ouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633e7042f8faf13e2e973e0f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7621
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] sollicite la radiation d'une d'hypothèque judiciaire inscrite le 23 avril 2021 en vertu du jugement rendu par le tribunal d'instance de Saint-Ouen le 12 janvier 1999.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b6
12 mai 2022
12 mai 2022
(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme B..., médecin de l’éducation nationale hors classe, a été titularisée le 1er septembre 2000 et exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L’Île-Saint-Denis en qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7820d8121050008662dbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Juridiction de proximité de SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON § LAO OUINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce93
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON § LAO OUINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00071 ORDONNANCE N 509/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e648
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 510/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN
Source officiellePage 4 sur 24