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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. (…) La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions ourront être rejetées comme irrecevables dès l'ex iration du délai im arti qui, sauf urgence, ne eut être
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E... et Mme C... dirigée contre le jugement n° 2508548 et 2508549 du 29 juillet 2025 de la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Lyon a le caractère d’un ourvoi en cassation
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f34d1e51905db2b1da4
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Monsieur [F] [P] interprète en langue ourdou
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les documents joints au message de l'ambassade de France à Islamabad, écrits en langue anglaise ou ourdou, n'ont pas été traduits en langue française ni signés ; l'absence de traduction
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7629c3df04f589a657
11 avril 2023
11 avril 2023
représentant légal domiclié es qualités de droit au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00482_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort en outre du compte-rendu de son entretien du même jour, conduit avec un interprète en langue ourdou, qu'il " a reçu la brochure A et B ainsi que le guide en ourdou " et a déclaré " avoir compris
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Roger X..., gérant de la société X..., la société Oudon développement et la société Y...et fils, convention dans laquelle il était prévu que M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf2e405357f749ea820
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[Adresse 4] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle OUILLON - Me Jacqueline MAROLLEAU Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f30
19 avril 2023
19 avril 2023
En l'espèce le 14 avril 2023 il a été fait appel aux services de ISM INTERPRETARIAT, interprète en langue ourdou (page 27 du dossier), service habilité par le ministère de l'intérieur, l'interprète dont
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66921891f3a19d0db6b711f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 12 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à [D] [B], interprète en langue ourdou
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1026
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[N] [W] interprète en ourdou tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de la circonscription d'état civil de Lopou, extrait constituant un extrait d'acte de naissance et selon lequel la requérante est née le 24 juin 2004 à Vieil-Ousrou, d'autre part, un passeport ivoirien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
donne leine satisfaction à son em loyeur qui l’a attesté ar un courrier du 4 décembre 2023 et, enfin, qu’il tire de son activité rofessionnelle de ri eur des revenus substantiels lui ermettant de ourvoir
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1029
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[S] [P] interprète en ourdou tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a102a
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[F] [M], interprète en ourdou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2a
5 octobre 2013
5 octobre 2013
pakistanaise RETENU au centre de rétention de Paris/ Vincennes 1, assisté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de Y..., interprète en langue ourdou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et ordonne au garde des Sceaux ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielle4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
LES OURSINS [U] [PU] [PT] [PT] [VC] [EI] S.C.I.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b90
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[N] [G]' né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officiellePage 4 sur 27