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135 résultats pour « Partouche- Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02032_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2325416/1-3 du 31 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02230_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202756 du 16 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05036_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02914_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212641 du 2 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05057_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2118103/5 du 18 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995981d302277d8e8cc0

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

soins) né le 19/01/1986 à COURCOURONNES demeurant 14 villa Rochefort - 91000 EVRY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05790_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107651/3-1 du 16 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01209_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01995_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119279/8 du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02606_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202294/8 du 25 février 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04051_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03257_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 2 août 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04887_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b666

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[N] [K] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/01/1974 au Vietnam demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à l'Hôpital [3] comparant en personne assisté de de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05791_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109873/2-2 du 13 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02930_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124276/1-1 du 3 février 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05146_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2206539 du 11 juillet 2022 de la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00003_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01828_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle