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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre

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CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a615c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le tribunal retient les motifs suivants : « Sur la responsabilité des dommages, En vertu de l'article 37.20 du règlement de police du port de [Localité 5], la mise en place des sangles ou patins

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CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort du rapport de mer établi le 13 janvier 2019 par le patron du Belle époque que, le 11 janvier 2019, il a aperçu le chalutier L'Europe en pêche dans le carré où sont mouillés ses

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CA

1re chambre sociale

627218ec228a02057de674fc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vous avez été recruté, ès-qualités de patron de pêche, étant précisé que le navire sur lequel vous étiez appelé à exercer ne comportait que vous, ès-qualités de patron de pêche sans aucun matelot de quelque

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CA

1ère Chambre

6011d5bf4f94059092b0ac46

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

1ère Chambre ARRÊT N°34/2021 N° RG 19/00805 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQM2 Mme [U] [F] C/ Association CLUB DE PATINAGE SUR GLACE REZEEN (CPGR) Copie exécutoire

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625103929f6bffa995b3c6

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[Q] [N] a été salarié de février 1975 à février 1987 puis patron embarqué de mars 1987 à sa retraite en avril 2004, avec une période d'innavigabilité de janvier 1989 à mai 1991.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02606_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67794a853827c9026d245

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Un jour, le patron m'a demandé de faire la journée quelque temps. Le serveur [R] [M. [N]] n'était pas content. Il est allé voir le patron et lui a dit : « je ne travaille pas avec lui ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02184_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Solanga a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Bras-Panon

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon offre acceptée le 19 février 2024, la société [B] [T] a vendu à la société APC Food de droit belge : - une diviseuse Rheopan précision 85au prix de 119 360 euros HT, laquelle divise les pâtons,

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

e) Sur la demande de garantie de la société Patton Ainsi que ci dessus relevé , la société Patton est intervenue dans le cadre d'une représentation directe au sens de l'article 5-2 du code des douanes

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91633

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...

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CA

7ème Ch Prud'homale

64b0e84cc42a2105dbc59d48

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GEFFRIAUD de la SELARL AVEL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc PATIN

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02616_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l’association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : d'annuler le jugement nos 2106198,

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CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort également du livret de formation que le four à cuisson sur sole de pierre comprend 4 étages et que les pâtons sont disposés sur de larges plaques': 4 colonnes de 7 pâtons ou 3 colonnes de 6

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CA

Chambre civile

62f34a2a82b27805d4d3c0ae

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

- une saladette AAPS903PZ AFI - un plan de travail en marbre - un lave-vaisselle HT 11 DIHR - deux armoires réfrigérées LG2 (positive et négative) - deux pelles à pizza - huit bacs à pâtons

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c82

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

A DEMANDE DE MODIFICATION DU DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me PAPON, avocat Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

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