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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
----------------------- APPELANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b95
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01560 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b462
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 13 MARS 2008 RG : 06 / 01582 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE du 09 février 2006 PARTIES EN CAUSE
Source officielle1ère Chambre
659cf2f10b6b43000800d8ad
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON, avocat au barreau de SAINT-MALO A Maître Vincent DEREL né le 21 Février 1982 à [Localité 7] (14) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a797386a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. : Numéro : 24/02651 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69005c1c2481d356bd17010c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[N] [C] né le 13 Mars 1994 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 1] Précédement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Sylvie PELOIS de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6323
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6Z Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) du Pays de Gex en vue d'un classement en zone constructible de sa parcelle cadastrée section ZH n° 131 située sur le territoire de la commune de Péron
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93735
24 novembre 2016
24 novembre 2016
.- ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FLORENCE ET PEILLON CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7a35a5d4e0c2ddca46
24 avril 2013
24 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème Chambre -RG n° 2009066491 APPELANTE Société DU PAREIL AU MÊME S.A. venant aux droits de la société BANC 'PETITS PETONS
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
CALLAND et Maître Maurice PICARD ès qualités d'administrateurs ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS, la compagnie ABEILLE ASSURANCES, la SA FINANCIERE & INDUSTRIELLE DU PELOUX et la SMABTP à payer à
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b3
12 août 2022
12 août 2022
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES SCP GABRIEL NALLET ET ETIENNE NALLET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Source officielle1ère Chambre civile
671b35332edfb0b58c05e9f9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04100 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex en tant qu'elle institue un emplacement réservé pe 4, sur la parcelle cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
12 mars 2008
née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20e
12 mars 2008
12 mars 2008
née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DENARD, Avocat, (TOQUE 232) SAS GIRAUD RHONE ALPES, venant aux droits de la SOCIETE GIRAUD LOIRE AUVERGNE, venant aux droits de la SOCIETE TRANSPORTS PEILLON
Source officielle4ème Chambre
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
9 avril 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025193 INTIMES [T] [L] Représenté
Source officielle4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003002 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelles à cotisations variables Représentée par Me Sylvie PELOIS
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
H] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie PELOIS
Source officiellePage 4 sur 136