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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

69e31152cdc6046d47a75159

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00910 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ce

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d1

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Pour justifier sa décision, il a retenu deux termes de comparaison (vente du 9 octobre 2007 : 177 avenue de TOLBIAC à 2454 €) et 19 avenue Stéphen PICHON (1. 170 €) qu'il a corrigé pour tenir compte du

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4ff575634f1371ef28

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANTS : Monsieur [R] [V] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea44

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON

Source officielle
CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 4] Représentant : Me Chloé Riviere de la Selas Riviere-Mestre, avocat au barreau de Nîmes - APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a34

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Magalie Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cad7cb8dca058e3e7e04

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] [C], frère du premier nommé (55%) ont constitué la Sarl La Piccola Italia, ayant son siège social au [Adresse 6] ( 94), et pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration italienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158495

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

paritaire de PARIS RG n° 09/12410 APPELANTE Madame [C], [A] [P] divorcée [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] représentée par Me Valérie PICHON

Source officielle
CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebb43b00e05d4fac7af

Appel

12 août 2022

12 août 2022

SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SAS PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL IGEP S.C.P. [M] - BRUN C/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea46

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d4960e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c4

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026a

Appel

11 février 2013

11 février 2013

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : David Y...

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 24 mai 2024 et 2 juillet 2024, la société Compagnie de financement foncier, représentée par Me Pichot,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02627_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2024 ainsi que les 7 et 22 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes représenté par Me Pichon, demande à la

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