la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

née le 19 Août 1943 à MAISON BLANCHE (ALGÉRIE) LES BOUTARDS 71140 VITRY SUR LOIRE -M. Didier Z...A... SILVA A... Q...

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/08299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG55 Ordonnance n° 2024/M229 Madame [G] [H] représentée par Me Pierre-olivier

N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY3 Du 12 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

tendant à regrouper sur le site du centre hospitalier de Perpignan les activités de soins de suite et de réadaptation autorisées sur les sites de Château Bleu, sur le centre Hélio Marin et sur le centre Bouffard

Portalis DBV3-V-B7H-V7F7 Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

suivie : ENTRE : LA [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BOUTARD

, un appartement de deux pièces et un appartement de trois pièces, -que le niveau F - cote 2017,40 - comprend un couloir de circulation, six mini-studios, un appartement de deux pièces et un appartement

de nationalité Tunisienne défaillant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2024 à 17H00, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère et M.

D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

La loi ne précise pas le contenu de ces pièces justificatives hormis le registre actualisé.

.-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE Madame Armida

assisté de Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE Madame [Z] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

Le premier juge a indiqué dans sa motivation avoir examiné les pièces soumies à son appréciation, ce qui exclut le reproche de ne pas avoir examiner d'office tout moyen.

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, il a nécessairement croisé des victimes, ce qui est corroboré par le témoignage du lieutenant-colonel A ; le seul fait de risquer sa vie dans le cadre de bombardements imprévisibles, après avoir appris

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/894 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,