Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, produit un courrier du 11 avril 2023 dans lequel son président informe M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du Gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.

collectif Décision attaquée : n° 18/12213 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 Janvier 2022 Appelante : FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION, représentée par Me Pierre

D..., Mme I... et Mme E..., - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté d’agglomération du pays de Dreux.

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA-Ile de France, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Dreux, section Activités

Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 28 octobre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que la somme de

Y..., SOCIETE DREUX MATERIELS Jugement du T.C.

Y..., SOCIETE DREUX MATERIELS Jugement du T.C.

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Jean- Pierre C...comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements.

Elles excipent de la nullité de la saisie des pièces opérées le 24 novembre 2005 dans les locaux de la société Groupement d'Expertise de France, les nullité de tous les actes de procédure directement ou

Par lettre du 7 juin 2008 Madame Z...transformait à titre de sanction la mise à pied conservatoire en mise à pied sanction.

MACIF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 2 & 4 Rue Pied de Fond-79037 NIORT CEDEX représentées par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

Y..., a implanté son siège social à Luisant et a exploité également son activité sur deux autres sites : Epernon et Dreux.

a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 8 septembre 2020 en vue du recouvrement, au profit du centre hospitalier de Dreux

euros indûment saisie ; de mettre à la charge du centre hospitalier de Dreux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 24NC01011, et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 24 novembre 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Dreyfus

RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 substitué à l'audience par Me Linda KABISCHI du même

SA GECINA prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16 rue des Capucines-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lucas DREYFUS de