LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ARMANDO Me [M] [J]-[T] Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des planchers bas du troisième et du deuxième étage.

Le jugement ajoute qu'au regard du règlement de copropriété les poutres au-dessus de l'escalier commun et le faux plancher qui les recouvrait ne sont nullement affectées à l'usage exclusif des lots de

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mohamed Djerbi de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

A l'issue de sa visite du 22 mars 2021, le cabinet Iria Expertise a établi une note au terme de laquelle il a conclu à une détérioration des supports des planchers R+1 au niveau de plusieurs pièces, une

ATLAS DEMOLITION 33 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT

pierres étant en partie effondrés.

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.

no 07/ 01352 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle

ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHAUVET, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet de la pièce 13 Invoquant le principe du contradictoire et le droit à un procès équitable, l'association Les papillons blancs demande à ce que la pièce

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04526 APPELANTS Monsieur Emmanuel

plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2015 Date de mise à disposition : 26 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre

Emmanuel X... M. Frédéric Michel Marie Y... Mme Jeanne Z... épouse X... C / Mme Geneviève A... épouse Y...

En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que la levée d'écrou de M.

L'expert précise que les désordres affectent plus particulièrement les pièces exposées au nord.