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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.
6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
B tendant à l'annulation de la décision de refus de congé pour invalidité imputable au service au titre de son affection au poignet droit, est annulé.
Chambre Sociale
6618cf177935f50008be4479
11 avril 2024
prévoyant un taux de 10 % pour un blocage du pouce, « ce qui est loin d'être le cas en l'espèce » selon l'expert, et de 10 % pour 'un blocage total du poignet en flexion'.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
accident a provoqué une aggravation des douleurs du poignet.'
Ch.protection sociale 4-7
65b370508c0355000835f8b7
25 janvier 2024
au poignet gauche'.
69f43523cdc6046d472ccc17
30 avril 2026
La société fait valoir que les fractures présentées par le salarié sont généralement provoquées par une chute sur la paume de la main avec le poignet en extension et qu'en l'espèce il n'a jamais déclaré
5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1b
10 octobre 2024
Le certificat médical du Dr [Y], établi sur papier à entête en date du 16 août 2021 diagnostique le 30 juin 2021 une douleur aigüe du poignet droit.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
Il a demandé le 3 mai 2019 que le taux retenu pour l'infirmité affectant son poignet gauche soit majoré. Par une décision du 28 septembre 2020, le ministère des armées a refusé de réviser sa pension.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e913
4 octobre 2024
Le certificat médical initial mentionne les lésions suivantes : traumatisme poignet droit. Contusion articulaire sans lésion osseuse visible.
Chambre 4 SB
65a0ea6c5bbe450008b2cd9c
11 janvier 2024
et des mouvements de flexion et d'extension du poignet plus d'une heure par jour et plus d'un jour par semaine, l'ensemble de ces tâches le retenant sept heures par jour et cinq jours par semaine ; -
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
du poignet gauche avant le 6 juin 2001.
67f8a22040b8f5486fedd859
10 avril 2025
temporairement un état antérieur consistant en une arthrose scapho-trapézoïdienne du poignet gauche visualisée à l'imagerie.
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473e
10 septembre 2019
, et qu'il avait été consolidé le 21 mai 2004 avec une IPP de 10 % pour une limitation de la force du poignet.
5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
la styloïde ulnaire du poignet droit'.
3e chambre sociale
6a0ff1c4cdc6046d47894c90
21 mai 2026
Ablation de matériel poignet droit.
5ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c6
18 octobre 2023
[J] et qu'elle a été blessée au poignet.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
à l'infirmerie pour une douleur au poignet gauche.
6879d86365b5a3ab8ca54efd
8 juillet 2025
mouvements du poignet gauche : réduction de 30° de l'extension du poignet (90° à droite/50° à gauche) et une limitation de l'opposition du pouce gauche), tous les autres mouvements pouvant être considérés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb100
24 juillet 2025
mais aussi de gestes forcés avec contraintes mécaniques notamment de gestes contrariés à type d'hyper sollicitation des poignets ou des doigts longs; - que ni la saisie d'informations sur ordinateur
688312db9a4bcd46bcddb102
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