de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurène ASTRUC-COHEN - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Une note en délibéré présentée pour le GIP PRE, représenté par Me Parisi, a été enregistrée le 9 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

POREAUX Rue de l'Ilet 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant et plaidant par la SCP PELLETIER-FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur

Elle a également sollicité de Valérie X... épouse Y... ès-qualités la restitution du tracteur agricole et de la ramasseuse presse ainsi que le paiement d'une somme de 10.000 francs à titre de dommages

son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice, garde des sceaux à sa demande de communication : 1) des rapports adressés par le procureur de la République près

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Toutefois le préfet de l'Essonne aurait pris la même décision sans se fonder sur cette circonstance et le moyen tiré de cette erreur de fait, soulevé pour la première fois en appel, doit être écarté.

BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

Par déclaration reçue au greffe le 8 février 2010, la Société Aurore Presse interjetait appel de cette décision.

Une note en délibéré présentée pour le GIP PRE, représenté par Me Parisi, a été enregistrée le 9 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication du rapport annuel concernant le prix

INTIMÉS : - SA Cabinet PATRIMONIA LE PRE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ...

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

LE PROCUREUR [Q] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

LE PROCUREUR [I] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.