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rapport Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6438f241a942a604f5e933ed

Appel

13 avril 2023

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER

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3ème chambre

650bdf87beee0f8318b9763d

Appel

11 juillet 2023

juridictionnelle de [Localité 4]) INTIME(E/S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès quali

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Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747513

Appel

6 avril 2023

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER

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1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf06f

Appel

5 juin 2018

Représentée par Me Simon D..., avocat au barreau de RENNES Monsieur et Madame Z... sont propriétaires d'un fonds cadastré [...] [...][...][...][...] et [...] à Quily sur lequel est

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

concept, de la société Defretin ingenierie, de la société SVP Travail et organisation, de la compagnie MAAF assurances, de la société Gantha, de la compagnie Lloyd's insurance company SA, de la société Quali

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14e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fdc

Appel

2 novembre 2023

- condamner la société REGLO FACTO aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sabrina Quillier.'

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681c

Appel

25 avril 2023

devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER

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Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6377c51457d0f882dc2f

Appel

27 avril 2023

fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER

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Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER

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Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f57474ff

Appel

6 avril 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af8

Appel

9 novembre 2001

En conséquence, dire et juger que les deux procédures de paiement direct, du 22 Septembre 1998, par Ministère de Maître QUIBLIER-SARBACH, Huissier de Justice, entre les mains de L'ARCIL et de la C.P.A.M

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Chambre 3-4

6312ef022e6a8e4f13ca61ac

Appel

1 septembre 2022

[K] [P] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [D] [T] [R] Représenté par Maître [G] [T], agissant en sa quali té d'administrateur provisoire

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3ème chambre A

69f19cbdcdc6046d47ee1792

Appel

28 avril 2026

FHBX, représentée par Maître [V] [G] ou Maître [U] [L], située [Adresse 5], agissant es-quali tés d'administrateur judiciaire de la société LITERIER AURA,désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f7

Appel

17 février 2005

Il fait valoir que cette détention provisoire était injustifiée, qui'il devait être engagé comme chef d'équipe lors de son incarcération, qu'il a subi un préjudice moral important, dans la crainte d'une

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4e chambre civile

6a192a03cdc6046d475463b2

Appel

28 mai 2026

[B] [G] un appartement moyennant un loyer mensuel de 525 euros outre 70 euros au titre des provisions sur charges et donné mandat de gestion locative à la société Quietis Gestion.

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1ère Chambre civile

63c79b10da31367c908eb565

Appel

17 janvier 2023

ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Maître [D] [M] Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté de Me Delphine QUILBE

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

cette ordonnance ; 2°) de fixer au besoin le solde du décompte général définitif à la somme de 360 433,32 euros, dont 341 458,80 euros à son profit et 18 974,52 euros au profit de son sous-traitant Quali-Cité

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