Représentées par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0313, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022, en audience publique, devant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUILLET 2024 Le vingt cinq Juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Duez, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 7

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 2

né le 10 Avril 1991 à AJACCIO (20700) ... 20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau

le 23 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne ROCHETTE, conseiller, chargé du rapport.

Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Marine ZENOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2016 devant

Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène

uniquement lors des débats.

, la procédure ouverte à l'encontre du débiteur peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur, ou de fictivité de la personne morale

de Grande Instance de PARIS - RG no 03/02547 APPELANTS Madame Geneviève X... épouse Y... ... 75015 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent

de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Laure Mallet, conseillère Sandrine Izou, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, lors des débats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE

LA BANQUE POSTALE IARD Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Allan ROCHETTE à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011 en audience publique.

[W] en soutenant que l'expertise n'a pas été menée contradictoirement et que la société STTC a refusé de lui adresser les éléments lui permettant d'en débattre.