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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
fait l'office de tourisme du Pays de Salers ; - le chemin enherbé, étroit et sinueux n'est pas balisé à un endroit où il longe la crête des rochers, alors qu'il déverse significativement vers la ravine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
numéro B 331 312 108, dont le siège social est sis [Adresse 1], et ayant établissement à [Adresse 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège,, représentant : Me Eric RAFFIN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
France, aux droits de laquelle est venue la SAS TotalEnergies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3b
3 novembre 2014
3 novembre 2014
03 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL RAFFINAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
./ SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION venant aux droits de la STE FINA FRANCE en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 10 Septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01898_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 juin 2021 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Mme B C et à Raffine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbf
22 janvier 2016
22 janvier 2016
ayant son siège 2 rue de Lyon - 75012 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SA TOTAL RAFFINAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
n° 09/02180), lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, rendu le 11 janvier 2012 APPELANTE SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ea
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 11 février 2022, la Selarl Racine [Localité 8] a déclaré la créance au passif de la procédure collective de la société Alpha Law, en lieu et place de la Selarl Racine, en prétendant qu'elle en était
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9363
3 avril 2024
3 avril 2024
LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE
Source officielleChambre 1 A
62da3dd92eb797effb0701d2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par jugement du 25 janvier 2018, le Tribunal de grande instance de COLMAR a condamné la SCI NOS RACINES à payer à l'ASSOCIATION L'ILE AUX ENFANTS la somme de 6 400 euros, a condamné la SCI NOS RACINES
Source officielleChambre Sociale
626a2f7e71469e057d789b5f
27 avril 2022
27 avril 2022
SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 17 Décembre 2018 APPELANTE : Société TOTAL RAFFINAGE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SCI Ravin Fontan de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SCI Ravin Fontan de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la SCI Ravin Fontan à verser au syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre 8
62760c79593736057d78a9a0
26 avril 2022
26 avril 2022
Le 21 janvier 2019 la SCP RACINE a fait connaître à monsieur [J] [K] qu'elle déposait son mandat.
Source officielleChambre 8
62760c78593736057d78a99e
26 avril 2022
26 avril 2022
Les diligences de la SCP RACINE ne sont pas contestées par monsieur [E] [N].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588945
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 30 décembre 2009, l'assemblée générale ordinaire de la société Rapin, présidée par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASSURANCES OBLIGATOIRES Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE POLE REGIONAL CHAMPAGNE ARD ENNE VOSGES MEUSE DES RECOURS CONTRE TIERS Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SELARL RAFFIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
racines horizontales des peupliers plantés chez M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTELc/S.A
627b55fc76c5d9057df80251
10 mai 2022
10 mai 2022
ACP CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Benjamin CHAUVEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE :
Source officiellePage 4 sur 169