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6 359 résultats pour « Ravat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42d7ffc2c8318ee01bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ravalement a indiqué à Monsieur et Madame [Y] qu'elle procédait au démontage de l'échafaudage et qu'elle attendait leurs instructions pour reprendre les travaux.

Source officielle

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CA

4e chambre

63b3d3c778669e05df8b6ed4

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

TRADITION RAVALEMENT RENOVATION (TRR) C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b98

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société [E] Chape Ravalement a fait valoir ses observations par note du 30 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qu'en l'occurrence, aucun ravalement n'était intervenu depuis 30 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c46

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

d'Algérie elle doit bénéficier des mesures d'aide et de protection relatives aux personnes rapatriées d'outre mer et en application du décret du 6 juin 1999 elle a déposé une demande à la préfecture de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

: - dit la société CB RAVALEMENT responsable des malfaçons affectant les travaux exécutés pour le compte de la SARL L'ILE DE NOS TRESORS, - en conséquence, condamné la société CB RAVALEMENT à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c50

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

des murs privatifs de son pavillon, sans ravaler celui du pavillon de Madame LE X... donnant sur son jardin ; que celle-ci prétend qu'il appartient à chaque propriétaire d'assurer le ravalement du mur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Das Ravalement a de son côté déposé plainte le 23 mars 2011 contre l’OPH Bobigny pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75afa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 4 octobre 2018, un incendie a ravagé l'exploitation, détruisant complètement le bâtiment 1 et partiellement le bâtiment 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X

6253ccecbd3db21cbdd91b72

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

CB RAVALEMENT, entreprise de travaux du bâtiment, à payer à la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f051a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Par jugement contradictoire du 24 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a : -dit que les travaux de ravalement sont à la charge de la société Faubourg 216-224, -condamné la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

judiciaire, pour défaut de qualité et défaut d'intérêt à agir, Débouter la SARL RAVALEMENT DE FRANCE 85 de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6780b79e34dc79f9f0614f40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 24 février 2023, la société MSN Ravalement a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01590_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jugement contesté du 11 avril 2024 a été notifié à la société EST Ravalement le 12 avril 2024.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les intimées, Mesdames [T], [W], et [Z] [O], dans leurs conclusions au fond et sur rabat de l'ordonnance de clôture du 11 mars 2026, demandent à la cour de: A titre principal Les concluantes ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44f

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

La sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8a6b9c6233433d2993d

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

, - que l'état de l'immeuble ne lui permettait pas d'imaginer la nécessité de procéder rapidement à un ravalement de façade, - que Me [E] et Me [U] ont manqué à leur devoir de conseil lors de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60366437d90e04058f34148c

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

SAS SOGESMI, du fait de l'exécution défectueuse de l'ouvrage par sa sous-traitante, la SARL DCM RAVALEMENT.

Source officielle