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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [E] [Y] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [T] [O] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [O] a signé le 24 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a7

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [E] a signé le 23 juillet 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974a9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [T] a signé le 6 août 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974ab

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [O] a signé le 24 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77fe36bfc00008d68ee4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab780a36bfc00008d68eea

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5e4ac6088318da1254

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [P] a été embauchée selon contrat à durée indéterminée du 4 mai 2015 par la SAS RTE en qualité de secrétaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5166

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 mai 2023, assisté de A RAVEANE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4b03553798000884746b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e994

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji Baye Niaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 9h45, assisté de A RAVEANE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911c39036b39a0de8235

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af9f3eafe9fcf076058

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf076062

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df17

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis des parties - signé par C. Brisset, présidente et par A.

Source officielle

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