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AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

5e chambre civile

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Appel

25 octobre 2022

5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9dab0b21d969c8351f

Appel

8 août 2023

[B] [L] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc532cd0ee00081f436b

Appel

5 janvier 2024

[T] [B] né le 15 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle

Chambre 1-1

659e42df5537980008847097

Appel

9 janvier 2024

[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8215

Appel

21 avril 2023

[C] à l'encontre de la selas Egide à la somme de 11 138 €, - juger que la sarl Jacques Raynaud et Fils n'a mis en place aucun entretien professionnel au profit de M.

Source officielle

1ère Chambre D

603332e7509df8a3db47b056

Appel

7 septembre 2017

[Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (IRLANDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] IRLANDE représentée par Me VERGNAUD substituant Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD

Source officielle

ETRANGERS

66ab252dba731fad7dd3558a

Appel

31 juillet 2024

centre de rétention de : [G] se disant [N] [W] né le 12 Février 1998 à [Localité 1](TCHAD) de nationalité Tchadienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 14 h 09 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a5269d

Appel

16 avril 2024

Minute N° 75/2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 13h06 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a5

Appel

16 avril 2024

2024 Minute N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 13 avril 2024 à 11h13 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a9

Appel

16 avril 2024

2024 Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 17h33 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba91

Appel

17 avril 2024

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A7 (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h48 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba93

Appel

17 avril 2024

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BL (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 11h10 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

Chambre des Rétentions

66162be499851e0008f1e6d2

Appel

9 avril 2024

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G637 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h27 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e828

Appel

10 avril 2024

2024 Minute N° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 14h35 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle

1ère chambre civile A

697c6112cdc6046d47396d40

Appel

29 janvier 2026

1960 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

Source officielle

Hospitalisation D'office

659cf1260b6b43000800d7de

Appel

4 janvier 2024

DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 janvier 2024 par Yves DE FRANÇA, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 27 novembre 2023, assisté de Florian RAYNAUD

Source officielle

Chambre 4-5

65aa1fe7a34ad10008581749

Appel

18 janvier 2024

NOT COURRIER AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Coralie GAMBARELLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a121

Appel

6 février 2008

nationalité francaise, marié, Commercial demeurant ... 31390 CARBONNE non comparant, détenu pour une autre cause (non extrait) Centre de détention de SAINT-SULPICE-LA-POINTE Représenté par Maître RAYNAUD

Source officielle

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b06

Appel

4 juillet 2023

Maître Raynaud-Bardon a été sollicité par courrier en date du 8 février 2017 et a accepté d'intervenir en qualité d'avocat postulant devant la cour d'appel de Montpellier pour un honoraire de postulation

Source officielle

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