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172 résultats pour « Richard THIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

696aab11cdc6046d4793778c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le n° 318.404.225 , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94440

Appel

5 février 2019

5 février 2019

FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a97448a370008a71fef

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [U] [P] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie RICHARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669ecb86fa851c25cc47

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440d

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

c/ SCI PALOMA DE L AVENIR FM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP JACTAT-HUGOT-DROUILLY-WEBERCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

26 février 2019

DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEY c/ SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST VM Formule exécutoire le : à : SCP ACG & ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99596

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7b75a08105d473cdba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CABINET MEDICAL BCG, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e034

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

/ ROSENFELD V, avocats au barreau de MARSEILLE, SARL ALLO RENOV'MAISON prise en la personne de son représentant légal y domicilié demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dc354f98d9699d4f9f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

02990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GQ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2023, à 10h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julien Richaud

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64364d6829c3df04f589a5df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

INDUSTRIAL Société SMABTP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528def6aaebb88318fda397

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me RICARD

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE

6253cdb7bd3db21cbdd9440e

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

C..., Société CANTON-CARDON VM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f23c4cf860008dff5aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [O] né le 06 janvier 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris

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CA

6e Chambre D

5fdd9ad414ec3a44420c3813

Appel

29 août 2018

29 août 2018

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Laurence LLAHI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1016 F-D rendu par la Cour de

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

INTIMEE S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me RICARD

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d64

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE, Appelants Madame [H] [G] [R] [O] épouse [J] représentée par Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c88d64a6b1f5148764c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

[Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque B0753 assistée de Me Isabelle GONCALVES, avocat au barreau de Paris, toque G113, substituant Me Thibaut

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0a

Appel

20 février 2018

20 février 2018

barreau de REIMS SARL BJM ARTISAN CARRELEUR Représentant : Me Jean-paul VLERICK, avocat au barreau de REIMS SARL FAUPIN ARCHITECTES & ASSOCIES Représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT

Source officielle