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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
6 juillet 2022
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 572 142 198 représentée par Me Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Valérie RIZZOTTO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163121e615c943a65e04374
21 septembre 2010
21 septembre 2010
[Localité 7] représentés par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉE SA SODEXHO FRANCE ENTREPRISE ADMINISTRATIONS [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Valérie RIZZOTTO-VERDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee88
8 septembre 2011
8 septembre 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7df
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, Adjoint Administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb8
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44a
30 juin 2011
30 juin 2011
prononcé, en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
2 juillet 2020
BF N° RG 19/04866 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET-RICOTTI &
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
10 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b10
3 juin 2003
3 juin 2003
les faits du 17 février 1997, il prétend que l'ordre donné verbalement de se rendre sur le chantier de Pontaut-Combault ne venait pas de la direction de la société SAR entreprise, mais de la société Rigolo
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d598
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d769
10 février 2011
10 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
17 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officiellePage 4 sur 10