COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01063 ET RG 26/00771 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXBN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00753 Nature de l'acte de saisine

Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU5F PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00735 Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURF PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04861 Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/19219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/18485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20