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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fde635578c5683de0fd69fe
27 juin 2018
27 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
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26 avril 2016
26 avril 2016
mandataire liquidateur de la SARL RAIMONDI PRO CARRELAGE ... 9749O STE CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Eddy B... ... 97430 LE TAMPON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 069 882 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80245
10 mai 2022
10 mai 2022
[P] ET FILS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud
Source officielleChambre sociale 4-2
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
professionnels SAVEURS COMMERCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64081a7b805de12b786
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de L'AUBE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b790
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance MAAF CHABAN
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eaa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielleChambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Cabinet : 3 N° RG : 22/01012 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.01.2026 à : Me Sandrine
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la cour : jugement du 7 juin 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LOUVIERS N° Section : N° RG : 22/02192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER
Source officielleJEX
67134bf2208351cec65865f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sociétés de NANCY sous le n° 887 627 909 ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Armin CHEVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96ad13b25f156bc984b57
5 février 2020
5 février 2020
Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] (CHINE) [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assisté de Me Dahbia CHALAL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
12 février 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, substitué par Me VIVIER Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
31 mars 2014
(Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL STAR AVIATION SERVICES (SAS) colombier BP33 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040696
20 avril 2023
20 avril 2023
SODICO EXPANSION N° SIRET : 390 549 780 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine BOULFROY de la SELARL BOULFROY-PAUTONNIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président rendue le 07 février 2024, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL
Source officielle5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
28 avril 2026
Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine
Source officiellePage 4 sur 5