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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6867654d9f40b42a26419ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/02942 rendue par le Tribunal de première instance d'EVRY le 01 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Stéphane SEBAG
Source officielleRéférés
69d7444bcdc6046d479c85dd
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] [K], à la demande de la Sci Telefrom GH, - annulé la saisie-attribution réalisée le 23 juin 2025 par la selalr [E] [W] [N] [A] sur les comptes de M.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fc
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9685bbe450008b2cd1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration d'appel en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam SEBBAN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
référés le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1062/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ba
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Emmanuelle X... la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No :
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5e
1 octobre 1998
1 octobre 1998
PONTOISE, à sa requête, qui a rejeté sa demande d'exequatur de l'acte de répudiation prononcé à l'encontre de son épouse Madame N Y..., le 30 janvier 1993 par le tribunal de première instance d'AIN SEBAA
Source officielleDélég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRE L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023 en audience publique devant Laurent SEBAG
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e27
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48b
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ab
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be400b
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIN Ordonnance n° 2024/M68 Monsieur [R] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucas SEBBAN
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588873
24 avril 2024
24 avril 2024
Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e776
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Sa Sma, ès qualités d'assureur de la société Sogea nord ouest, et la Samcv Smabtp ès qualités d'assureur de la société Seebat ont constitué avocat le 28 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 315
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