COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Séverine X...

Séverine X... ne perçoit pour tout revenu qu'une pension d'invalidité qui s'élevait en avril 2011 à la somme de 569.46€.

Le juge a en outre spécifié que le père aura la charge de prendre ou faire prendre ses enfants et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance à leur lieu de résidence.

POLANO, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Séverine Y...

Y... de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive ; * condamné Mme Séverine X... à payer à M.

Ahmed X... et Séverine Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Hicham né le 28 octobre 2002.

COUR D'APPEL DE LIMOGES DOSSIER N 13/ 00023 ORDONNANCE DE REFERE 15 Octobre 2013 UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES LOCAUX STOP RACISME DE LA HAUTE VIENNE c/ Madame Séverine X...

* ** FAITS ET PROCÉDURE Séverin X... a été engagé le 18 juillet 2005 par la S. A. R. L. EVESQUE MONTAGARD, qui exploite une pizzeria, à laquelle a succédé la S. A. R. L.

Sèverine et X...

Il est en préalable patent que le fait pour Mme Séverine X... d'avoir, soit seulement renvoyé à l'administrateur, soit même d'avoir complété et signé le courrier pré-imprimé aux termes duquel elle faisait

Elles soutiennent que Mme Séverine Y... et feu M.

A... : Attendu d'abord que la fiche familiale d'état-civil, versée aux débats, montre que Séverine A... est la fille de Denis HUE et qu'elle s'appelle donc Séverine HUE ; Attendu qu'il est établi

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 463 assurée : Séverine X...

- Sur la date de libération effective des lieux : Il convient de bien opérer la distinction entre la date de résiliation du bail et le fait de quitter le logement en cause, fait matérialisé par la

La cour a constaté l'absence de Séverine X..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception retournée avec la mention " non réclamé ".

Vu l'appel interjeté de cette décision par Mme Séverine X... et M.

assisté de Me Séverine BEAUMEL de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Justine Mariana Rosemonde Y... épouse X... née le 17 Mai 1952 à CANALA (98813) , demeurant...