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128 résultats pour « Sibout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

635a21b0c549ea05a7cd2ce0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-19-0005 APPELANT : Monsieur [F] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien SICOT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94373

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Représentée par Me E... de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc291e633183e2ee176d2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00081_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, l'association société nautique de Narbonne, représentée par Me Sicot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9525f0e822c3b66a4a0c7

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La société Financo produit aux débats le récépissé de demande de mise à disposition des fonds émanant de la société SIBLU France, vendeur du Mobil-Home, daté du 17 septembre 2010 ; la case 'l'emprunteur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2a9e633183e2ee17758

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MMA IARD, sis [Adresse 1] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696312

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Léa SIBONI

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd92e45244a980db5c11677

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Madame [M] [W] épouse [N] Exploitante du Camping les Canoës née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Julien SICOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA, avocat au barreau de Paris, avocat au barreau de Paris, toque E 351, substituée à l'audience par Me Christine SIGAUT-CORNEVAUX

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56cb7cff8efb7357717

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [S] [R] né le 29 Août 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Julien SICOT

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

obligations, mettant à la disposition de ses clients un dispositif à forte authentification pour le passage d'ordres de paiement et ayant immédiatement pris des mesures pour la restitution des fonds sitôt

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CA

4ème chambre commerciale

67f9f6eb190d73a10ce27d00

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Supprimer l'astreinte définitive liquidée par le jugement du 23 juin 2022 Prononcer la mainlevée de la saisie attribution pratiquée par les époux [C] dénoncée le 11 septembre 2023 par le ministère de SCP Sibut-Bourde

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CA

Chambre Sociale

6358cd6dc40aa805a7864b1f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille MOREAU, avocat au barreau de PARIS Présente COMPOSITION DE LA

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CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d4924a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Julien SICOT

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21809_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Agde du 18 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Agde

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CA

Chambre 1-3

64a7af543bcaf505db696300

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Madame [UG] [TT] épouse [AS] demeurant [Adresse 1] représentée et plaidée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Léa SIBONI

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CA

Chambre 1-3

64a7af563bcaf505db696304

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H] [YY] demeurant [Adresse 4] représenté et plaidé par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué et plaidé par Me Léa SIBONI

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

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CA

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance sur requête du 10 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a : -désigné la SCP Sibut & Associés, commissaires de justice, afin de : *se déplacer dans les locaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00616_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

D et la société civile immobilière Famille D, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du maire de Tourbes ; 3°) de mettre

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