[K], [H] et [V] [O] ont cédé à la SARL Soco Entreprises, la totalité des parts sociales et droits de vote de la SARL E4 Constructions dont ils étaient gérants et associés.

avoir demandé à la société Hôtel de la gare du Nord de lui fournir des éléments concernant la sous location de la boutique du rez de chaussée et du sous-sol, l'indivision a fait délivrer à la société Sono

Ils contestent que le « concept Soho n'était plus viable ».

réunies, il en déduit que la prescription décennale était seule applicable; il conclut à l'infirmation de la décision entreprise de ce chef; Sur le caractère professionnel des parts de la société Sotour

X... de transférer son contrat de travail d'une part à l'Eurl SOCO (vente de lingerie et maillots de bain), gérée par M.

civile) le 5 mars 1998 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 5 novembre 1997 (n° RG 96/11376) APPELANTE : SA OK venant aux droits de la Société de droit italien SOLO

[S] [E] né le 10 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et

la décision APPELANT Monsieur [S] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25/07/1990 à GENEVE (SUISSE) demeurant demeurant [Adresse 4] non comparant représenté par Me Ricardo GALINDO SOTO

De retour sur les lieux en début d'après-midi du 30 septembre, les enquêteurs interpellaient ceux qui apparaissaient comme responsables de la sonorisation et les plaçaient en garde à vue à 15 heures 30

deuxième lieu, que les intimés contestent la recevabilité à agir des artistes-interprètes dont la preuve n'est pas rapportée, selon eux, qu'ils ont participé aux enregistrements utilisés pour la sonorisation

SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES Société COURTEIX Compagnie AUXILIAIRE Société BUREAU VERITAS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS AUREA Compagnie ALBINGIA SARL SOHO

RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

né le 27 janvier 1940 à SOTTA ... 20146 SOTTA assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame Nonciade X... EPOUSE Y...

Le jugement a été notifié à la SARL Champagne Ardenne Sonorisation le 2 décembre 2013.

[Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me COLLET-FERRE, avocat au barreau de NANTES SOHO

Il considère que cette clause s'appliquerait tant aux contrats de groupe qu'aux contrats solo.

[U] [G] né le 02 juillet 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

octobre 2019 tendant à l'annulation du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal dressé le 18 septembre 2019 et, d'autre part, la décision d'appliquer, lors de la vérification de comptabilité de l'EURL Sogo

née le 23 Novembre 1981 à POVOA DE VARZIM ... 20146 SOTTA assistée de Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence M. José Rui Z...

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS