EVRY - RG n° 23/00538 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le 21 Avril 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 737 du 23/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Hadhoum

Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Valérie HANOUN

MEAUX - RG n° 2021006398 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne HAKOUN

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 07 octobre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Octobre 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 24 mars 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 06 Avril 2023 COMPOSITION Ali HAROUNE

GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 250102 Intimées : Mutuelle MACIF, représentée par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 03 janvier 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 16 Janvier 2023 COMPOSITION Ali HAROUNE

au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 149 - N° du dossier E000AS4S APPELANTE ET Monsieur [J] [R] né le 03 Décembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Albert HAMOUI

A, - les observations de Me Chavalarias, représentant la métropole Aix-Marseille Provence, et de Me Tagnon, substituant Me Debeaurain, représentant la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN du 19 avril 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 28 Avril 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 21/05392 APPELANTS Monsieur [L] [X] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocat

COUR D'APPEL D'AMIENS N° 24 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEF O R D O N N A N C E Le 13 mai 2022 Nous, Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 20 avril 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Mai 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

[Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

CRETEIL - RG n° 22/1488 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne HAKOUN

tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 29 avril 2022, L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 09 Mai 2022 et mise en délibéré au 10 mai 2022, COMPOSITION Ali HAROUNE

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David HAYOUN

COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Aurélie VARGA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 516 Représentant : Me Jenny HAYOUN

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Tagnon, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de la SASU Saint Pierre la somme de