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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
TOURAINE VACANCES, prise en la personne de Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
23 février 2006
MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
15 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1986, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a consenti un prêt numéro 613 896 à Monsieur Pierre X... et Madame
Source officielleChambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le contrat de travail de Mme [M] [K] a été transféré à la SASU Armatis Touraine à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 86008 POITIERS CEDEX No SIRET : 399 780 097
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
La société [A] Touraine Toiture a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours du 31 janvier 2017.
Source officielleChambre Sociale
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
15 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée
Source officielleChambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des 500 parts sociales de la société Touraine Confiserie, cédante, et la société [N] [X], représentée par Mme [N] [X], cessionnaire.
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
13 février 2014
l'assemblée générale du 1er septembre 2010, et renvoyé les demandeurs à mieux se pourvoir quant à la désignation d'un administrateur provisoire ; Le « syndicat des copropriétaires résidence les Touraine
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c76
16 juin 2017
16 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Société civile SCP B...-SCP C...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389991
18 avril 2024
18 avril 2024
Par actes extra judiciaires du 24 octobre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait délivrer à M.
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4407
3 avril 2024
3 avril 2024
juridictionnelle totale numéro C-45234-2023-02757 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293319645482 EPIC VAL TOURAINE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] [F] et Mme [C] [T], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245072
16 octobre 2024
16 octobre 2024
VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 97
S.C.M. TOUTAIN LELANDAIS
31/07/2026
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TOUTAIN, Lucas, michaelle, Joseph
30/07/2026
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AYRAL, Emilie, Stéphanie, TOUTAIN
28/07/2026
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TOUTAIN CIE
26/07/2026
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TOUTAINY, Jonathan
24/07/2026
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