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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b48
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre 3-4
63cb92a49c02507c9078dc3a
19 janvier 2023
MP ASSOCIES représentée par Me [B] [Z] venant en lieu et place de Me [E] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la EURL YL FUNERAIRE Représentée par Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE
Chambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb133
22 janvier 2025
N° RG 23/06656 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBV (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies
67947fc18ab253a8400fb13b
N° RG 22/05931 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZ5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies
6719e51d5857dd64cbdaa748
23 octobre 2024
N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6I (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies
671b35be2edfb0b58c05f142
24 octobre 2024
D'après la note rédigée par les fonctionnaires de police, il aurait invectivé l'un d'eux en ces termes : « toi t'es un fou, tu vas voir ce que je vais te faire, tu vas voir ». 3 signalisations impliquent
Chambre 3-1
660f94e1a40f8b0008cb7179
4 avril 2024
SL CLASS représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 4
5fdce78325ecae521f957666
23 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
67947fc18ab253a8400fb12f
N° RG 23/08148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHG4 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d15
14 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2025P00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre civile 1-1
67ecc5cd955548e0aba48f82
1 avril 2025
Je précise qu'un inventaire a été établi par Maître [C] [H], commissaire priseur sis à [Localité 12] (Val d'Oise), [Adresse 6], le 21 juillet 2015.
67ef68bb6b85edc07d345462
2 avril 2025
Code nac : 96E N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies
6629f374dc6faf0009588af5
24 avril 2024
7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4E (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies
670e05fd10ea465c0ffcf944
14 octobre 2024
nac : 14C N° N° RG 24/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
67ef68bb6b85edc07d345466
Code nac : 96E N° N° RG 23/07608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies
6719e51c5857dd64cbdaa73c
N° RG 21/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPUX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies
3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
étente sans que soit rise en com te la situation de l’em loi ».
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Madame [T] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 100.000 euros à titre de dommages intérêts pour
68ef2a711643bddf8ff84d17
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 08 N° RG : 2025P00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
689aca9f8a5703d75a6684c5
11 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 54Z minute N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5X Du 11 AOUT 2025 Copies exécutoires délivrées le : à :
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